«La Loi de finances 2015 ne pose plus de problème. Elle est en train d’être ratifiée par le président de la République et sera publiée au Jort demain ou après demain», a indiqué le député et président de la commission des Finances Slim Besbès dans une déclaration à Express Fm jeudi 26 décembre 2014.
Concernant les articles invalidés par l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois pour leur non-constitutionnalité, la commission des Finances a proposé, en partant du principe que les articles 11, 12 et 13 sont des procédures organisationnelles, d’appeler le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour les mettre en place.
On rappelle que l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a décidé la non-constitutionnalité de quatre articles de la Loi de finances 2015 : les articles 11, 12, 13 et 28 suite à des recours déposés par le président Moncef Marzouki.
