Une source officielle de la Cour des comptes a annoncé, mercredi 25 février 2015, que 27 membres sur les 41, composant le gouvernement Essid, ont procédé à la déclaration sur l’honneur de leurs biens.
Dans une déclaration accordée à la TAP, la même source affirme que les délais de la déclaration sur l’honneur restent ouverts jusqu’au 7 mars 2015, conformément à la loi n°17 datée du 10 avril 1987, relative à la déclaration des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories de fonctionnaires publics.
On apprend également que cette loi a déterminé la période de la déclaration sur l’honneur, concernant les membres du gouvernement, à un mois, à compter de la date de leur nomination et la parution de cette nomination dans le JORT de mars 2015. La source a ajouté que la loi permet un délai supplémentaire de 15 jours pour la déclaration des biens.
I.L.
