Le Front populaire a déposé ce mercredi 11 novembre 2015, au bureau d’ordre de l’ARP, un projet de loi criminalisant la normalisation avec Israël. C’est un projet qui comporte six articles de loi, indique l’élu frontiste Ahmed Seddik dans une déclaration à Business News.
Ce projet définit les actes punissables par cette loi, le délai de prescription ainsi que les peines encourues. « Celles-ci peuvent atteindre les 5 ans de prison », a-t-il ajouté. Nous indiquons qu’un point de presse a été tenu, aujourd’hui, pour présenter le contenu dudit projet.
E.Z.
