Une plénière à l’ARP, présidée par Mohamed Ennaceur, se tient en ce samedi 14 novembre 2015, pour examiner le projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle. Sont présents à cette plénière, selon un communiqué du ministère de la Justice, Farhat Horchani, ministre de la Défense nationale ainsi que ministre de la Justice par intérim. Cette réunion est consacrée au projet de loi fondamentale relatif à la création de la cour constitutionnelle, et ce dans la lignée de ce qui a été mis en place hier, après le vote du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Selon la TAP, Mohamed Ennaceur a indiqué qu’il se rendra, cet après-midi, en compagnie du ministre de la Défense à Sidi Bouzid pour présenter des condoléances à la famille du martyr Mabrouk Soltani.
