Le député Front populaire, Mongi Rahoui, est revenu dans une déclaration à Mosaïque Fm sur l’avenir de la Loi de Finances 2016 suite au rejet par l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi de 5 articles de la loi de Finances 2016 pour inconstitutionnalité.
Pour lui, il y a deux options possibles : soit l’instance a décidé de renvoyer la loi de Finances devant l’ARP pour être réexaminée, soit elle a décidé la suppression des articles en cause et le renvoi de la loi au président de la République pour qu’elle soit paraphée et appliquée à partir du 1er janvier 2016.
M. Rahoui a vivement critiqué à cette occasion la lenteur du travail au sein de la présidence de la République.
On rappelle que l’Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait accepté mercredi, les recours sur le fond et la forme de l’inconstitutionnalité des articles 46, 59, 60, 64 et 85 du projet de loi de Finances pour l’exercice 2016.
I.N
