Le projet de loi sur les banques et les institutions financières, a été approuvé à l’unanimité et dans son intégralité, dans la soirée du jeudi 5 mai 2016, par la commission des Fiances à l’Assemblée des représentants du peuple, qui a fini par trancher, après l’audition du ministre des Finances, Slim Chaker, sur les articles contestés.
Selon un communiqué de l’ARP, l’article 148 relatif à la distribution du résultat net après liquidation des banques ou des institutions financières et aux classement et garanties des clients non professionnels, a été discuté puis voté dans une version modifiée qui énonce l’intégration des dépositaires personnes physiques non professionnels en deuxième place dans le classement pour la redistribution du résultat net de liquidation d’une banque ou d’une institution financière.
Slim Chaker s’est, par ailleurs, engagé à augmenter le plafond du fonds des dépôts bancaires de 30.000 à 60.000 dinars pour que le taux prospectif des dépositaires personnes physiques non professionnels atteigne les 95%.
M.B.Z
