Le chef du gouvernement, Habib Essid a reçu, samedi 9 juillet 2016, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
Habib Essid a, durant l’entrevue, passé en revue les programmes futurs du ministère en question notamment en ce qui concerne l’élaboration d’une liste exhaustive des Domaines de l’Etat et d’une nouvelle législation sur les Biens des étrangers en Tunisie. Sur ces points, Hatem El Euchi a déclaré que les travaux sont à un stade avancé d’élaboration et qu’ils seront remis à la présidence du gouvernement dans les prochains jours.
Le ministre a également ajouté que l’élaboration de ce futur journal des Domaines de l’Etat est une des plus importantes codifications qui a eu lieu dans ce domaine, et que les nouvelles lois viendront remplacer les anciennes datant de 1918.
Hatem El Euchi a déclaré qu’en marge de ce code des domaines de l’Etat, un livre blanc codifiant les diverses problématiques relatives aux Domaines de l’Etat et les possibles solutions pour une meilleure gouvernance de ces domaines a été mis à jour. Enfin, le ministre a indiqué que l’élaboration d’une nouvelle législation sur les Biens des étrangers en Tunisie est une des priorités du chef du gouvernement et que le projet de loi sera ensuite soumis en conseil des ministres.
K.H
