Une semaine morose avec ses trois jours fériés officiels pour cause d’aïd, mais sept jours fériés réels. Le nom du nouveau chef du gouvernement n’est toujours pas connu et les parties invitées au dialogue national (partis politiques, centrale patronale et centrale syndicale) ne sont toujours pas tombées d’accord sur un programme. Il est encore tôt et puis, maintenant, c’est la séance unique, c’est l’heure du farniente. Il vaudrait mieux s’occuper de foot. D’ailleurs, au vu des préoccupations du dimanche 10 juillet des différents leaders politiques nationaux (à travers leurs pages Facebook), on remarque que les principales publications tournent autour de l’Euro 2016 et de la finale Portugal-France.
Puisque nous sommes intéressés par l’Euro, restons en Europe avec ces deux rapports de commissions d’enquête parlementaire rendus publics cette semaine en France et au Royaume-Uni.
Le premier est celui de la commission d’enquête parlementaire sur l’action de l’Etat français face aux attentats parisiens du 13 novembre 2015. Sébastien Pietrasanta, rapporteur, a présenté mardi dernier à la presse ce rapport de 300 pages et 40 propositions résultant de six mois de travaux et 200 heures d’audition. 40 propositions concrètes et humbles. « Il est toujours facile de réécrire l’histoire quand on connaît la fin », a déclaré le rapporteur, convaincu qu’on ne peut pas revenir en arrière sur ce qui a été fait, mais qu’on peut remédier aux failles afin d’éviter les mêmes erreurs à l’avenir.
Le second rapport est celui la commission d’enquête sur les conditions de l’engagement britannique dans son intervention militaire en Irak en 2003 aux côtés des Etats-Unis. Un rapport de 2,6 millions de mots (soit 500.000 pages approximativement) dont l’élaboration a duré sept ans et coûté l’équivalent de quelque 25 millions de dinars.
Pour un pays en construction démocratique comme la Tunisie, l’élaboration de ces deux rapports, l’humilité de leurs rapporteurs, leurs conclusions et leurs propositions sont à méditer. Il y a des leçons à recevoir, car nous avons choisi cette voie de la démocratie et de la transparence en la préférant à celle de la dictature (aussi républicaine soit-elle) où l’on dicte son bien aux peuples.
Des incidents graves ayant touché le pays, il y en a eu un bon lot dont notamment et surtout les attentats terroristes de 2015. Aucun, pourtant, n’a retenu l’attention d’un seul député pour déclencher une commission d’enquête afin d’identifier les failles et de formuler des propositions concrètes.
En Tunisie, on parle de commission d’enquête pour frapper un ou des adversaires politiques. Ainsi, la commission relative aux événements de Siliana et l’usage de la chevrotine par la police sous le ministre de l’Intérieur de Ali Laârayedh (on attend encore son rapport) ou encore celle devant enquêter sur les Panama Papers. On ne se soucie même pas du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, puisqu’une telle enquête est déjà entre les mains de la justice et les parlementaires n’ont pas à s’en occuper.
La dernière tendance, lancée par Imed Daïmi, tend à servir des lobbys financiers bien déterminés, le tout sous couvert de servir les intérêts supérieurs d’une entreprise publique. Il s’agit de cette commission qui s’est penchée sur l’achat par Tunisie Telecom de Go Malta. Les parlementaires se sont soudain transformés en « managers-gestionnaires-administrateurs-commissaires-aux-comptes » pour évaluer l’intérêt ou pas d’une telle acquisition. A ce rythme, demain, la STB et Tunisair devraient interroger Imed Daïmi avant d’ouvrir une agence bancaire dans un patelin ou de lancer une ligne aérienne nouvelle.
Le principe même de l’enquête parlementaire est d’être un outil au service du contrôle parlementaire du gouvernement, la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Pour le cas de la France (et c’est juste un exemple et non un modèle à suivre obligatoirement et certainement pas aveuglément), la création d’une commission d’enquête suit souvent un problème grave et ayant eu une forte résonance dans l’opinion publique.
L’impact sur l’opinion publique des attentats terroristes, du départ de nos terroristes en Syrie et en Irak ou encore des accusations de Zouheïr Makhlouf à l’encontre de l’Instance Vérité et Dignité, est mille fois plus grand que l’affaire des Panama Papers ou de Go Malta. Pourtant, ce sont ces deux dernières qui ont retenu l’attention de nos députés, alors qu’il y a une ingérence directe dans une affaire judiciaire et dans la gestion (déjà sous contrôle) d’une entreprise publique.
Contrairement aux parlementaires britanniques et français qui cherchent à identifier les failles pour pouvoir résoudre les problèmes horizontaux entre différentes institutions fonctionnant mal entre elles, nos parlementaires à nous cherchent à marquer des points politiques et le m’as-tu-vu. « Moi j’appartiens au camp des honnêtes et intègres qui lutte contre le camp des corrompus et malhonnêtes ». Le plus grave est d’utiliser cet argument pour servir un lobby financier bien déterminé, surtout quand on sait que ce lobby finance déjà les partis de ces « intègres et honnêtes » qui n’ont jamais publié leurs propres comptes financiers et qui ont été épinglés par des rapports officiels pour leur tricherie dans les dernières élections. Encore plus grave, c’est de remettre en doute l’intégrité des institutions de l’Etat et/ou des entités nationales pour convaincre son public. Nos députés à nous se positionnent au dessus et se croient plus intelligents et plus intègres que les magistrats, que les membres de la Carep, des conseils d’administration, des participants aux AG ou encore que les commissaires aux comptes chargés, par la législation justement, de contrôler les comptes. Et le pire, c’est que nos « super-députés » formulent leurs théories et lancent en l’air leurs accusations sans l’appui d’une seule véritable enquête élaborée par des spécialistes reconnus en la matière.
Dans ces milieux parlementaires « intègres », on attaque souvent les médias en les comparant à de célèbres journalistes allemands ou anglais ou en les accusant d’être à la solde de lobbys ou de gros annonceurs. Ceci n’est pas faux, mais la théorie a ses limites et ne sert, en aucun cas, à résoudre les problèmes bien réels. Leurs gesticulations ne servent qu’à tendre davantage l’atmosphère, à faire braquer les accusés dans leurs positions, même quand ils sont dans l’erreur, tant ils ressentent l’humiliation dans leur chair. Il n’est pas facile, en effet, d’être jeté en pâture devant l’opinion publique par un député qui vous accuse, avec des mots à peine voilés, d’être corrompu ou à la solde de X ou de Y.
Plutôt que de convier les ministres, les représentants des institutions (publiques ou privées) et les médias à expliquer et à poser leurs problèmes afin de pouvoir trouver ensemble des solutions, nos députés à nous convoquent les responsables à s’expliquer, s’érigent en juges, règlent des comptes avec leurs adversaires politiques et idéologiques, servent des lobbys et donnent des leçons à tout va, le tout en se pointant en retard à ces convocations, faisant attendre des PDG et des ministres. Des leçons qui s’assimilent souvent à un étalage d’ignorance… Ceci est également valable pour les médias et certains leaders d’opinion ? C’est possible. A la différence près que les médias ne sont pas payés par le contribuable et n’ont pas été mandatés par le peuple pour résoudre les problèmes.
Tout à l’opposé de la mission du député dont le rôle consiste à servir la communauté et non les intérêts particuliers.
