Conscient du fait que le bon fonctionnement et le développement du marché des valeurs mobilières sont liés à la confiance du public, le conseil du marché financier s’est doté d’un nouveau règlement qui d’être publié au le journal officiel de la République (JORT). Il fait suite à un arrêté de la ministre des Finances paru le 28 mars 2017.
Inspiré des directives du Conseil de l’Europe et du parlement de l’U.E, ce nouveau règlement vise à éradiquer tout comportement illicite pouvant porter préjudice à la sécurité des transactions boursières.
Ce nouveau texte qui vient appuyer l’arsenal juridique déjà en place pour assurer la lutte contre les dépassements, est composé de 27 articles répartis en 3 titres. Il fixe les règles de prévention et les sanctions applicables aux dépassements. Outre l’obligation de déclarer les opérations suspectes, le nouveau texte prévoit des sanctions pouvant atteindre les 20 mille dinars. Une amende au profit du Trésor Public qui peut parfois atteindre le quintuple des bénéficies réalisées lors d’une opération illicite.
S.A d’après communiqué
