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De trois à six mois de prison ferme pour les employeurs d’enfants en tant qu’aides domestiques

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    L’article 19 du projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes, a été voté, ce mercredi 26 juillet 2017, avec 135 voix pour, 1 refus et aucune abstention. Cet article prévoit de trois à six mois de prison ferme et de 2.000 à 5.000 dinars d’amende, pour toute personne qui emploie directement ou indirectement des enfants en tant qu’aides domestiques.

     

    Le même châtiment s’applique aux intermédiaires et la sanction est doublée en cas de récidive. L’article de loi stipule également une sanction pour toute tentative.

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