La Chambre nationale des consignataires de navires, par la voie de son président et ancien ministre du Tourisme, Jamel Gamra vient de réagir, dans un communiqué, aux nouveaux tarifs portuaires, entrée en vigueur le 22 septembre courant.
La Chambre a estimé que cette mesure a été annoncée d’une «manière précipitée». Elle a exprimé les inquiétudes du secteur face à de telles mesures et leurs répercussions inflationnistes. Elle a indiqué que leurs simulations ont montré que les transporteurs maritimes subiront une augmentation de 6% à 40% sur l’ensemble des prestations portuaires, et qui seront inévitablement, une fois de plus, répercutées sur le prix de fret.
«Nous sommes surpris par la brièveté du délai. Mais ce qui nous étonne le plus c’est sa parution sans aucune mesure d’accompagnement de nature à améliorer les prestations portuaires, après une si longue période de préparation (onze années)», explique-t-elle, en notant que le ministre du Transport, qui vient juste d’arriver, devra en assumer les conséquences.
La Chambre a profité de l’occasion pour dénoncer la congestion chronique des ports tunisiens, et en particulier celui de Radès, des lenteurs et du chaos qui y règnes, à telle point que les opérateurs ne cherchent plus la performance ou la compétitivité, mais juste la survie !
Elle a évoqué l’hémorragie du paiement en devises fortes des frais de surestaries (coût direct partiel de l’inefficacité portuaire) qui continue de saigner davantage et d’affaiblir l’économie nationale. «L’attente des navires sur rade du port de Radès a, à elle seule, occasionné aux armateurs un surcoût de 650M€ en 2016, soit 1,8% du PIB», a-t-elle précisé, des coûts qui se répercutent sur le prix du fret.
Elle note, également, l’absence de mesures incitatrices notables qui contribueraient à la résolution des problèmes chroniques des ports tunisiens, «alors qu’elles sont communément reconnues comme étant l’objectif principal de toute nouvelle tarification publique, notamment portuaire».
La structure affirme, en outre, que les détails relatifs à la mise en application de la nouvelle tarification sur le terrain, restent encore flous et peuvent constituer une source de confusion et de conflit. Elle pense, aussi, que l’augmentation des tarifs de stationnement dé-corrélée de critères de performance, n’incitera pas à des gains de productivité.
Parmi les points flous évoqués, elle a cité :
- Le mode de pointage des horaires de début et de fin des opérations. A ce jour, les frais de stationnement sont calculés jusqu’au jour de l’appareillage du navire et non jusqu’au jour de l’embarquement ;
- La prise en compte des pertes de temps, l’immobilisation des navires ou l’arrêt des opérations pour des raisons externes engendrant un plus long séjour et donc des frais supplémentaires est un manque de productivité ;
- La double facturation des services de sécurité au port : paiement de l’ISPS et du gardiennage des navires ;
- L’application de la prime de fidélité, à partir d’un seuil extrêmement élevé commençant à partir de 301 escales par an.
- L’absence de règlement particulier par port qui définit les droits et devoirs de chacun des intervenants de l’activité portuaire ;
- L’identification des services qui seront exonérés de la TVA. On pense particulièrement aux frais d’abri, de stationnement, de remorquage et de pilotage (Tableau A – II.7.a) et leur affectation aux services à l’export. Il est à rappeler à ce propos qu’en Tunisie, et contrairement à la majorité des pays de la méditerranée, les armateurs sont soumis à la TVA selon une interprétation litigieuse du code d’incitation aux investissements et de la Loi des finances 2017.
La Chambre nationale des consignataires de navires appelle, donc, à respecter la logique du législateur et rester alignés avec les objectifs de l’Etat, qui visent, selon elle, à promouvoir l’investissement et faciliter l’export. Elle souligne que les ports tunisiens sont devenus les plus chers de la méditerranée, «non seulement à cause des tarifs portuaires, mais surtout à cause de l’immobilisation prolongée des navires pendant les opérations portuaires, extrêmement lentes et inefficientes, notamment celles de la manutention».
Elle affirme qu’elle ne cherche pas à freiner l’application de cette nouvelle réglementation, mais elle souhaite alerter les autorités compétentes et les appelle à prendre les dispositions urgentes nécessaires afin de corriger le tir, clarifier et éditer les textes d’application nécessaires. Elle estime que le règlement particulier des ports, déclinaison logique de la loi du 8 juillet 2009 portant promulgation du Code des ports maritimes, serait le meilleur support législatif. Son achèvement et son adoption dans les plus brefs délais constituent par conséquent une haute priorité.
I.N (D’après communiqué)
