Le bloc démocrate (formé entre autres de députés Attayar), a contesté ce lundi 19 mars 2018 devant le tribunal administratif la décision du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple de soumettre à la plénière la question du prolongement du mandat de l’Instance vérité et dignité (IVD).
Pour les députés en question, l’IVD est une instance indépendante, dont les travaux ne sont pas soumis au contrôle du parlement. L’ARP ne serait pas compétente selon cette logique pour statuer sur la question du prolongement du mandat de l’Instance.
Aussi, les députés estiment que seul le tribunal administratif est habilité à trancher cette question, chose qui justifie et légitime leur recours, estiment-ils.
En plus du recours en excès de pouvoir, les députés du bloc démocrate ont demandé la suspension, à titre conservatoire, de la décision du bureau de l’ARP.
N.B.G
