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Adoption en conseil des ministres de projets de loi et de décrets gouvernementaux

 

Le chef du gouvernement Youssef Chahed a présidé, ce mercredi 21 mars 2018, un conseil des ministres, au cours duquel un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux ont été adoptés.

 

Parmi les projets de loi adoptés, il y a un amendement de loi régissant le Registre du commerce des sociétés, un accord de prêt de l’AFD pour financer le programme de bonne gouvernance des entreprises publiques, un accord de prêt du Fonds arabe pour le développement économique et social pour le financement d’un projet de soutien à l’éducation de base, et un projet de loi complétant la loi relative à la pratique et l’organisation des professions de la médecine et de la médecine dentaire.

 

S’agissant des projets de décrets gouvernementaux, le conseil des ministres a adopté celui relatif à la mise en place d’une unité de gestion selon les objectifs pour la création d\’un projet d’aménagement des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche ; celui relatif à la mise en place d’une unité de gestion selon les objectifs pour la création d\’un projet d’aménagement des circuits ruraux et de développement du réseau de routes ; celui relatif à la mise en place d’une unité de gestion selon les objectifs au ministère du Transport pour la création d\’un projet de modernisation de la gestion du budget de l’Etat ; celui relatif à la création d’un musé d’art moderne ; celui relatif à la création d’un opéra ; et celui relatif à la création d’un centre national pour l’art de la marionnette.

 

En outre, la réunion a permis de passer en revue un certain nombre de points liés au suivi de la mise en œuvre des recommandations finales pour l’amélioration du rang de la Tunisie dans le rapport Doing Business, ainsi que les promesses faites par l\’Etat tunisien aux partenaires et aux donateurs internationaux dans le cadre des accords financiers.

Le conseil a également adopté des projets de décrets relatifs à la fonction publique et aux entreprises et établissements publics.

 

I.N

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