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La loi de la déclaration du patrimoine entrera en vigueur le 14 octobre 2018

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    La responsable à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Nadia Saâd a annoncé, ce lundi 1 octobre 2018, que la loi concernant la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite entrera en vigueur à partir du 14 octobre 2018.

     

    Nadia Saâd a notamment ajouté que l’INLUCC est en train de coordonner avec le gouvernement étant donné que cette loi est tributaire de la publication du décret d’application relatif à la déclaration du patrimoine.

     

    Rappelons que les députés de l’ARP ont adopté le projet de loi avec 126 voix pour, 1 abstention et sans voix contre et que cette loi concerne principalement 37 corps de métier, le but étant de consacrer les principes de la transparence, de l’intégrité et de la lutte contre l’enrichissent illicite.

     

    Découvrez la liste des corps de métier concernés ici

     

     

     

    F.J

     

     

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