Le secrétaire d’Etat aux mines, Hachem Hmidi, a annoncé ce mercredi 30 mai 2018 sur les ondes de Jawhara FM que le gouvernement envisage sérieusement la résiliation du contrat de concession qui lie l’Etat tunisien à la société Cotusal pour l’exploitation du sel naturel.
En effet, le gouvernement évalue le manque à gagner annuel en termes de recettes fiscales à 500.000 dinars.
Dans les faits, l’Etat tunisien a accordé des contrats de concession à la société Cotusal dans les années 1949 et 1953 pour l’exploitation du sel. Or les législations concernant les ressources naturelles ont changé en, 1994 1999 et 2003. Les lois n’étant pas rétroactives, l’Etat tunisien a laissé le choix à la Cotusal pour appliquer les nouvelles lois ou continuer de jouir des anciennes législations considérées comme favorables à l’entreprise privée.
Concrètement, la pomme de discorde réside dans les taxes que doivent verser les entreprises à l’Etat pour l’exploitation du sel : la Cotual verse 1 franc par hectare (ou l’équivalent en dinar) alors que les autres entreprises qui sont présentes depuis 1994 (date de la fin du monopole de la Cotusal) versent 1,7 dinar par hectare.
Il est à noter que les concessions accordées à la Cotusal prennent fin en 2028 et 2029, et que le gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne renouvellera pas le contrat avec l’entreprise privée.
N.B.G
