« Où sommes-nous par rapport à la liste noire du Groupe d\’action financière (Gafi) » est la question à laquelle est venue répondre, ce mardi 8 janvier 2019, l’ancien président de Gafi Mena et membre du Centre international Hédi Nouira de prospective et d\’études sur le développement (Ciped) Samir Brahimi au micro de Wassim Ben Larbi dans son émission Expresso sur Express FM.
«Nous sommes actuellement dans un « public statement » relatif à des pays et régions dont les systèmes souffrent de lacunes stratégiques, sur le plan de la conformité technique et dans la mise en œuvre du système. Le Gafi contrairement à l’Union européenne n’a plus de liste noire, il a une liste de pays où ce genre de système n’existe pratiquement pas, où il y a des grandes considérations politiques et englobe la Corée du Nord et Iran et une seconde liste où nous nous trouvons et qui englobe les pays dont leurs systèmes souffres de lacunes stratégiques».
En étant sur cette liste, on est ainsi perçu comme un pays qui ne respecte pas les normes internationales et qui n’est pas transparent.
Les lacunes constatées concernent les professions non-financières (les métiers juridiques et de comptabilité, les agences immobilières, les casinos, etc.), les déclarations de soupçon qui parviennent à la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) mais qui ne sont pas examinées dans des délais raisonnables, des problématiques liées aux associations à but non lucratif et l’application des résolutions du Conseil de sécurité en ce qui concerne les listes des terroristes, le dispositif national n’ayant été consolidé que récemment.
Les avocats sont particulièrement visés et doivent mettre en place des normes anti blanchiments et les respecter, notamment de due diligence et déclaration de soupçon du blanchiment d’argent et de lutte contre le terrorisme.
«Si la Tunisie ne résout pas ce point, le plus probable est qu’elle reste dans cette seconde liste du Gafi. Les avocats en refusant de respecter la loi vont devenir des gatekeepers –des ouvreurs de porte– donc toute personne qui veut blanchir de l’argent va se couvrir par un avocat. Il faut comprendre que les informations que l’avocat reçoit de son client et au cours du traitement de l’affaire ne sont pas concernées par l’obligation de déclaration, qu’elles soient avant, après ou pendant une médiation, une réconciliation, une intermédiation, etc. Mais, pour ceux qui écrivent des contrats pour des transferts de propriétés, de fonds de commerce, qui effectuent des montages juridiques pour leurs clients, et qui sont considérés comme des fonctions atypiques, là les obligations de due diligence et déclaration de soupçon sont nécessaires», a-t-il indiqué.
S’agissant du recours déposé, M. Brahimi martèle que l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a estimé que l’article n’était pas assez précis donc le gouvernement doit tout simplement le reformuler. Ainsi, la formulation de l’article n’offre pas les garanties nécessaires.
I.N
