L’Instance Vérité et Dignité a rendu public un communiqué,le 8 février 2019, affirmant que le Tribunal administratif avait rejeté, le 4 février courant, une demande du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières concernant la suspension des travaux de liquidation de dossiers engagés par l’instance.
Cela dit, la décision du Tribunal administratif, publiée par Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), indique le contraire de ce qui a été annoncé par l’IVD.
En effet, le Tribunal a ordonné la suspension l’exécution de la décision n° 12 du conseil de l’IVD en date du 3 juillet 2018, relative aux procédures des travaux de clôture et des procédures de liquidation en attendant de rendre le verdict concernant le fond.
S.H
