Intervenant aujourd’hui sur Mosaïque FM, l’ancien juge administratif, Ahmed Souab a rappelé que si le contenu de l’amendement de la loi électorale est louable – l’idée étant de freiner une forme de fraude – sa constitutionnalité pose de sérieux doutes.
« Il est vrai qu’il ne faut pas mélanger associatif et politique. Les associations ne répondent pas à la loi qui régit les partis et ne doivent donc pas les concurrencer sur un même terrain. Sinon, peu importent les scénarios possibles. Que cet amendement passe ou pas, il est hors de question de reporter les élections. Cela constituerait une violation majeure de la constitution et serait catastrophique ! » a affirmé Ahmed Souab.
« On a voulu amender une loi existante en y apportant plus de points nouveaux que l’original et on a touché ainsi à l’ordre public procédural et constitutionnel. On utilise aussi des termes très vagues qui prêtent à interprétation et à confusion. D’ailleurs, si on suit bien les textes, on pourrait même exclure Kais Saïed qui a dit qu’il annulerait les législatives et qui s’est prononcé contre l’égalité. Le point sur la déclaration des biens est aussi en contradiction avec la constitution qui invoque ce point au moment de l’investiture et non au stade de candidature. Ma position est la suivante : ces amendements ont toutes les chances d’être anticonstitutionnels ! » a-t-il expliqué.
M.B.Z
