La présidence du gouvernement a adressé une correspondance, ce jeudi 20 juin 2019, au parti Nidaa Tounes, pour annoncer que Hafedh Caïd Essebsi (clan Monastir) demeure le représentant légal du parti jusqu’à décision contraire de l’ordre judiciaire.
En effet, le ministre, Mohamed Fadhel Mahfoudh a indiqué dans la correspondance que la décision a été prise sur la base de l’arrêt définitif de la cour d’Appel administrative, selon lequel les litiges concernant la représentativité légale des partis font partie des prérogatives de l’ordre judicaire et non administratif.
Ainsi, il a été décidé de considérer la dernière situation légale en date, en attendant une décision de l’ordre judiciaire pour trancher la question.
S.H
