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Ennahdha : la commission provisoire doit pouvoir constater la vacance du poste de président de la République

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    Ennahdha a proposé, dans un communiqué publié ce lundi 1er juillet 2019, d’amender la loi régissant la commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi afin d’octroyer à cette dernière les prérogatives de la cour constitutionnelle en matière de décision en cas de vacance du poste de président de la République.

     

    Ennahdha a condamné la polémique, mensonges et instrumentalisations suscités par la rumeur du décès du chef de l’Etat et souligné que « compte tenu de la multiplicité des acteurs concernés », la cour constitutionnelle doit être mise en place au plus vite.

     

    Le parti a ainsi appelé à ce que les cas de vacance « temporaire » ou « définitive » soient constatés par la commission provisoire entre-temps.

     

    M.B.Z

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