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Hassouna Nasfi : si les partis font des concessions, on pourra élire une cour constitutionnelle

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    Le chef du bloc parlementaire de Machrouû Tounes à l’ARP, Hassouna Nasfi, est intervenu sur Express FM le 2 juillet 2019 pour évoquer le planning des travaux de l’assemblée.

    Ainsi, M. Nasfi a déclaré que les blocs parlementaires doivent se réunir aujourd’hui pour préparer la séance plénière consacrée à l’élection des membres de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Ils doivent également examiner la problématique de l’élection des membres de la cour constitutionnelle.

    Hassouna Nasfi a précisé, à ce propos, que le problème réside dans le fait que les blocs parlementaires ont proposé certains noms et ne veulent pas en démordre malgré les doutes sur la neutralité politique des personnes proposées. Il ajouté que si les partis et les blocs acceptaient de faire des concessions à ce propos, il deviendrait possible d’élire les membres de la cour.

     

    Le débat sur la cour constitutionnelle a été remis sur le tapis après le récent malaise du président de la République. Il est dans les prérogatives de la cour de constater la vacance provisoire ou définitive de la présidence de la République. Le fait qu’elle n’existe pas encore crée une impasse juridique. Rappelons que la cour constitutionnelle aurait dû être constituée dans un délai ne dépassant pas un an depuis l’élection du conseil supérieur de la magistrature, d’après le texte de la constitution de 2014.

     

    M.A

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