Salsabil Klibi, enseignante à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et spécialiste en droit constitutionnel, a expliqué, lors de son passage à « Expresso » sur Express FM ce jeudi 11 juillet 2019, que l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a estimé que la loi n°2018-63 relative aux élections et aux référendums est saine et peut être appliquée. La balle est désormais dans le camp du président de la République, Béji Caïd Essebsi, concernant la ratification de cette loi.
« Le chef de l’Etat dispose de 4 jours pour signer cette loi après que la décision a été prise par l’instance. Si ce dernier juge que cette loi doit être réexaminée par les députés du parlement, il est obligé de s’expliquer sur les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision », a également déclaré l’invitée de Wassim Ben Larbi.
Toutefois, si 132 voix ne sont pas récoltées pour faire passer cette loi, elle ne sera donc pas publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort), le président Caïd Essebsi n’aura pas d’autre choix que de recourir au référendum, a indiqué Mme Klibi.
« Ce sera très difficile de recourir à cette solution étant donné que les élections législatives et présidentielle approchent à grand pas », a déclaré Salsbil Klibi ajoutant que l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) sera chargée de préparer ce référendum qui sera assez couteux.
E.B.A.
