Le projet de loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans les espaces publics prévoit une amende de 4dt800 et une peine d’emprisonnement de 15 jours, apprend Business News ce mardi 16 juillet 2019.
Selon l’article 3 du projet de loi, dans le cas d’une récidive, la peine maximale prévue dans ledit article est applicable.
Rappelons que le projet de loi, déposé à l’ARP en 2016, est examiné à partir d’aujourd’hui par la commission de législation générale à l’Assemblée.
M.B.Z
