A chaque élection, c’est la même rengaine, les infractions au code électoral. L’Isie et la Cour des comptes ont beau avoir épinglé, par le passé, les anciens candidats, cela n’empêche pas pour autant les nouveaux d’enfreindre les lois en vigueur. Si les infractions sont intentionnelles, cela dénote du mépris de ces candidats à la loi. Et si elles ne le sont pas, cela dénote de leur manque de sérieux et de leur méconnaissance du code électoral qui régit directement leur candidature aux législatives.
L’infraction la plus constatée est celle de la publicité politique, comme on la voit actuellement à travers des pages sponsorisées sur Facebook (en devises svp) par des candidats. Les premiers épinglés par Business News sont Tahya Tounes, Yassine Ayari et Walid Sfar. Comme le montrent les captures d’écran ci-dessous, prises par Business News ce 1er août 2019, ces candidats sont en infraction directe de l’article 57 du code électoral qui stipule : « La publicité politique est interdite dans tous les cas, durant la période électorale ».
L’article 3 du code électoral définit la publicité politique comme étant : « toute action publicitaire ou propagande moyennant contrepartie matérielle ou gratuitement, usant des méthodes et techniques du marketing commercial, destinée au grand public et visant à faire la promotion d’une personne, d’une position, d’un programme ou d’un parti politique en vue d’attirer les électeurs ou influencer leur comportement et leur choix, via les médias audiovisuels, la presse écrite ou électronique ou à travers des supports publicitaires fixes ou mobiles, installés sur les lieux ou les moyens publics ou privés ».
A rappeler que la période électorale a démarré officiellement le 16 juillet pour durer deux mois jusqu’au démarrage de la campagne électorale, soit le 14 septembre.
A partir de cette date, les candidats ont le droit de faire de la publicité et de la propagande d’après l’article 59 du code électoral qui autorise « toutes les actions publicitaires dans les différents médias audiovisuels, écrits et électroniques, et tout autre moyen de propagande ».
A noter que cet article 59 est contradictoire avec le décret-loi 115 régissant la presse dans son article 31. Celui-ci interdit à tout périodique d’information (à l’exception des journaux de parti) « de faire de la propagande sous forme d’annonces publicitaires au profit de l’un des partis politiques ou de l’une des personnes candidates à des élections générales ».
R.B.H
