Le ministère public près du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme relevant du Tribunal de première instance de Tunis a publié lundi 23 septembre 2019 un communiqué, relayé par la TAP, qui détaille les mesures prises et les dates en ce qui concerne les plaintes déposées et les avis émis dans le cadre de l’affaire de l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha.
Le document précise que la première plainte présentée par 43 élus du parlement et la seconde par le parti du Courant populaire (Tayyar Chaabi), confiées pour enquête à l’unité nationale d’enquête dans les crimes terroristes d\’El Gorjani, ont été déférées devant le pôle antiterroriste le 20 septembre courant, et ceci après avoir effectué les travaux nécessaires dans le cadre de l’enquête.
La troisième plainte, confiée à l’Unité nationale d’enquête dans les crimes terroristes de la Garde nationale à l’Aouina, a été déposée près du procureur de la République près du Tribunal militaire permanent de Tunis par le représentant légal du parti du Courant populaire, par le représentant du parti unifié des patriotes démocrates (Al Watad) et par les héritiers de Mohamed Brahmi, contre le président du mouvement Ennahdha et ses complices, pour soupçon de constitution d’un appareil sécuritaire secret. L’enquête dans le cadre de cette plainte est en cours.
Le ministère public a précisé que la plainte présentée par les 43 députés à la date du 6 mars 2019, a été déférée devant le pôle judicaire le 13 mars 2019 qui l’a confié à l’unité d’enquête dans les crimes terroristes et les crimes organisés touchant l’intégrité du territoire national le même jour. Ceci a permis d\’entendre en tant que plaignants 3 élus au mois de mars et 3 autres au mois d’avril 2019 outre une 7ème élue qui a affirmé le 24 avril 2019 ignorer le contenu de la plainte qu’elle a signé, qu’elle désire la retirer et qu’elle ne veut accuser personne.
Fin avril, un autre élu, après avoir été écouté pour la 3ème fois, a confié aux enquêteurs 25 procurations signés par des élus qui veulent être entendus. Quelques jours après, le 2 mai, une élue a confié ignorer le contenu de la plainte qu’elle a signé et demandé qu’elle soit retirée.
Au cours des mois de juin, juillet et août, des agents affectés en 2013 au district de sûreté de la région El Mourouj ont été entendus. Les enquêteurs ont aussi entendu le chef de service des enquêtes de l’Unité nationale au cours de 2013 ainsi que 7 agents, un chef de district, un agent relevant de la direction des documents et informations électroniques concernés par la plainte ainsi qu’un témoin et la propriétaire du bien immobilier, dans l’affaire.
Le ministère public indique qu’il s’est contenté de ces démarches dans cette première affaire et informé le comité de défense, des faits qui ont coïncidé avec l’attaque du siège de l’unité antiterroriste d\’El Gorjani.
S’agissant de la deuxième plainte, le ministère public a entendu la veuve de Mohamed Brahmi le 25 mars dernier. Au cours de juin, il a entendu le secrétaire général d’Al Watad et plusieurs agents. Aux mois de juillet et d’août, les enquêteurs ont entendu des agents, des accusés, un témoin, le propriétaire, etc. Le ministère public indique qu’il s’est contenté de ces démarches dans cette première affaire et informé le comité de défense.
S’agissant de la troisième plainte qui a été déposé le 22 octobre 2018 au procureur de la République du Tribunal militaire permanent de Tunis, a été confiée le 8 novembre 2018 au procureur de la République près du Tribunal de première instance de Tunis et déférée à l’Unité nationale d’enquête dans les crimes terroriste de la Garde nationale à l’Aouina qui a entendu les plaignants en présence de leurs avocats ainsi que l’accusé Mustapha Khedher, les 9 et 15 janvier 2019, le 5 mars et le 12 avril 2019. Ce dernier s’est contenté d’expliquer qu’il a été déjà entendu dans ce même sujet, où il a été condamné à 8 ans de prison ferme.
En outre, les membres du groupe Menzel Bouzalfa ont été identifiés, l’identification des véhicules est en cours. Le ministère public a également entendu plusieurs individus cités par la défense et qui seraient impliqués dans l’affaire.
Le juge d’instruction du bureau 12 du pôle judicaire de lutte contre le terrorisme a saisi tous les documents de l’affaire 28156/12 se trouvant au ministère de l’Intérieur. L’enquête a été clôturée le 25 juin 2019 et déférée devant la chambre de mise en accusation de la Cours d’appel de Tunis.
En outre, le juge d’instruction a émis un avis de soupçon contre Mustapha Khedher, les autorités compétentes ont été informées et une enquête ouverte et confiée à l’Unité nationale d’enquête dans les crimes terroriste de la Garde nationale à l’Aouina.
I.N.
