Et une nouvelle amende infligée par la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle (Haica) contre la chaîne Nessma ! La dernière, émise hier, a été de 320 mille dinars, soit mille fois le smig ! La raison ? Toujours la même : publicité politique. Celle-ci est au profit du parti Qalb Tounes que préside Nabil Karoui, fondateur de la chaîne.
De quoi jeter la suspicion sur le gendarme tunisien de l’audiovisuel qui est à la fois juge et partie. C’est cette instance qui a rédigé le cahier des charges pour les chaînes de télévision, c’est elle qui constate les fraudes et infractions et c’est elle qui décide des amendes. Quelle possibilité de recours ? On n’en sait pas trop !
La chaîne de télévision Nessma est en situation illégale vu qu’elle n’a pas renouvelé sa licence. Après avoir laissé passer tous les ultimatums de la Haica, elle tente maintenant (en vain) de rattraper le temps perdu, mais la Haica n’est plus disposée à régulariser sa situation. En clair, elle ne la reconnait plus ! Ceci est une position tout à fait justifiée puisque la Haica ne peut pas, non plus, se conformer au bon vouloir de Nessma qui choisit quand enfreindre la loi et quand régulariser sa situation.
C’est d’ailleurs pour cette raison que la Haica a choisi de transmettre le dossier Nessma à la justice et de s’en laver les mains. Toutefois, une fois ce choix entériné, il n’est plus possible de continuer à infliger des amendes exponentielles à la même chaine dont on refuse les recours et qu’on exclut –à raison- de l’espace de contrôle de la Haica !
Mais le gendarme de l’audiovisuel ne l’entend pas de cette oreille et tient à être des deux côtés de la barre en continuant à lui infliger des amendes et à interpréter les textes de loi comme lui seul l’entend !
Il y a un autre problème d’ordre légal. La Haica inflige ses amendes sur la base de l’article 45 de son cahier des charges qui dispose : « Il est interdit à tous les établissements de communication audiovisuelle de diffuser des programmes, annonces ou spots publicitaires pour un parti politique ou une liste électorale à titre onéreux ou gracieux. Toute infraction à cette interdiction est punie d’une amende égale au montant reçu en contrepartie de la diffusion, sans toutefois être inférieure, dans tous les cas, à dix mille (10.000) dinars. En cas de récidive l’amende est portée au double ».
Or, cette réglementation de la Haica s’oppose au code électoral qui prévoit déjà des infractions pour les cas de publicité politique. Dans son article 57, le code électoral interdit toute publicité politique en période électorale. Dans son article 154, le code électoral punit d’une amende d’un montant allant de cinq mille à dix mille dinars toute violation aux dispositions de l’article 57.
Par conséquent, la Haica se doit d’appliquer les sanctions prévues par le code électoral et non celles prévues par son propre cahier des charges. Tout d’abord parce que la loi a une force supérieure à celle de dispositions d’un cahier des charges. Secundo, un principe de justice prévoit que lorsqu’il y a deux sanctions différentes prévues par deux lois différentes, c’est celle qui profite le plus à l’accusé qui est retenue. En clair, la sanction de 320 mille dinars infligée hier ne devrait pas dépasser les dix mille dinars en tout état de cause !
Dans sa « guerre » tous azimuts contre les médias violant la réglementation, et spécialement Nessma, la Haica semble oublier toute raison !
N.B.
