La Tunisie vient de quitter la liste du Groupe d’Action Financière (« GAFI ») des pays et juridictions dont le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération, présente des déficiences stratégiques. Elle est aussi en perspective favorable pour quitter la liste noire de l’UE portant sur le même objet.
Nombre de leçons devraient être tirées de cet évènement.
1. Eviter les revers de la dialectique
Le fait pour la Tunisie de sortir des listes du GAFI et de l’UE est une bonne chose pour le pays en général et plus particulièrement, pour la place financière locale. Les tierces parties étrangères, publiques et privées cesseront d’appliquer à nos ressortissants et à nos institutions financières, les mesures de vigilance renforcée et la présomption de transparence, d’intégrité et donc d’attractivité du site Tunisie sera plus forte.
Toutefois, il faut se garder de considérer ce résultat comme une performance, et de trop broder autour, ni d’en tirer quelque gloire, car le fait de quitter les listes colorées des instances internationales ou étrangères veut dire aussi que nous y étions ou que nous y logerons encore pour quelque temps, en attendant que les rituels d’usage chez notre partenaire du nord du bassin soient enfin accomplis. C’est une dialectique. Nous sommes hélas, loin d’une époque pourtant relativement récente où la Tunisie faisait partie dans ce même chapitre, d’un club très restreint de pays de la région MENA, de l’Afrique, voire du monde, à avoir évité les foudres du GAFI et dont les performances dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et son financement en particulier, étaient cités en exemple.
2. Mieux négocier a l’avenir, le périmètre des F.S.A.P.
La Tunisie post 2011 a provoqué le troisième « Programme d’Evaluation du Secteur Financier » (FSAP), par l’entregent de la Banque centrale d’alors, sans utilité apparente, du reste, mais pour des raisons que tout le monde devine. Or, les procédures chez la Banque mondiale imposent d’inclure automatiquement dans les F.S.A.P, l’évaluation du dispositif LBC/FT par ses propres experts. Le premier dirigeant de l’institution ne pouvait pas ni ne devait ignorer que :
– La Tunisie n’était pas prête à subir une telle évaluation, d’autant que le standard international du GAFI venait tout juste d’être revisité dans le sens d’une plus grande sévérité (évaluation de l’effectivité, approche basée sur les risques, etc.) et qu’il fallait un temps incompressible pour s’y conformer ;
– La Tunisie étant membre du GAFI Moyen Orient/Afrique du Nord, l’évaluation de son dispositif devait se faire suivant le calendrier arrêté par cet organisme régional, à une date relativement plus confortable ;
– Le GAFI n’affectionne pas particulièrement les incursions du FMI et de la BM dans les processus d’évaluation des pays et pour cela, il défend de manière subtile l’idée que les évaluations diligentées par ces deux institutions, soient acceptées par les pays concernés, ce qui n’a pas été fait, avec tous les dégâts que cela a pu occasionner. Impunément !
3. Soustraire la CTAF aux velléités tutélaires
Le plan d’action auquel le pays s’est engagé vis-à-vis du GAFI a été piloté par le Chef du gouvernement, plutôt que par le gouverneur de la BCT en sa qualité de président de la CTAF, alors que la loi érige cette dernière en organe focal en la matière puisqu’elle l’investit de la prérogative d’assurer la représentation des différents services et organismes concernés au niveau national et international et de celle de coordonner entre les différentes autorités concernées dans ce domaine sur le plan national. L’annonce de la nouvelle par le Chef du gouvernement lui-même est loin d’être neutre et porte la marque d’abord, de la prise en main du reste salutaire, du dossier par le gouvernement et ensuite, de la crise de confiance qui anime les relations entre ce dernier et la CTAF depuis la double inscription de la Tunisie sur les listes du GAFI et de l’UE et qui a valu au gouverneur Ayari, une fin de mandat prématurée et peu glorieuse. Il sera à craindre que la CTAF ne soit plus restituée demain dans ses compétences et ses responsabilités légales et que le mode de gouvernance du dispositif soit fondamentalement revu, à la faveur d’un transport géographique de l’institution qu’inspirerait la pratique comparée, après que le gouvernement et son chef aient démontré une forte capacité à bien ou à mieux gérer de telles questions. Sur ce chapitre, le parcours de la CTAF est d’ailleurs édifiant, tant les tentatives depuis sa création étaient nombreuses et répétées, de la déloger de la Rue Hédi Nouira, tantôt vers la Rue Bab B’net, tantôt vers l’avenue Habib Bourguiba.
4. Se garder de cultiver les approches normatives et les réveils cycliques
La Tunisie reprendra demain sa place dans le concert des nations, comme étant une juridiction intègre et transparente. C’est ce que nous lui souhaitons, en tout cas. Le processus de listage du GAFI est toutefois un processus permanent comme le souligne d’ailleurs l’intitulé de son deuxième document public : « Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde : Un processus permanent ». Tout devrait alors, inciter les autorités responsables du dossier et le secteur privé concerné (institutions financières et entreprises et professions non-financières désignées par le GAFI) à maintenir le cap et à négocier ce dossier avec le plus grand sérieux. Ceci ne devrait pas se faire toutefois, par crainte d’éventuelles mesures internationales à l’égard du pays, ni d’éventuelles sanctions disciplinaires ou pénales à l’endroit du secteur privé, mais plutôt dans le cadre d’une démarche perpétuelle que nourrirait une conscience permanente des enjeux de la criminalité financière en général et des risques réels que représentent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en particulier.
A côté des approches fondées sur la discipline professionnelle et pénale, il faudrait promouvoir celles qui favorisent le dialogue entre les autorités publiques et les institutions, entreprises et professions impliquées dans le dispositif de lutte.
Les explications données par certaines parties officielles à propos de l’inclusion miraculeuse de la corporation des avocats dans le dispositif LBA/FT du pays, ne sont à ce titre, ni convaincantes ni encourageantes et semblent ouvrir inconsciemment peut-être, mais pleinement sans doute, la voie aux « gatekeepers » et d’exposer le pays encore une fois, à l’occasion de la prochaine évaluation, aux foudres du GAFI et par suite, de l’UE.
