Le fondateur de « Intigo » Bassem Bouguerra, a répondu dans un post publié ce jeudi 28 novembre 2019, au communiqué du ministère du Transport, dans lequel il avait posé ses conditions sur l’activité des taxis moto.
« Le ministère dit qu’il n’y a pas de vide juridique dans le texte régissant le transport terrestre et qu’il n’a pas vu l’utilité de publier un cahier de charge relatif à la location de motos, c’est faux car la loi de 2004 parle bien du secteur des motos sans aucune interdiction ni limitation », a indiqué Bassem Bouguerra dans un post partagé sur les réseaux sociaux, ajoutant que le nouveau code de l’investissement encourage la liberté d’investir et non son inhibition.
« Aucun texte juridique ultérieur ne peut être publié car il deviendra rétroactif et contraire à la Constitution et au principe de non-rétroactivité des lois », a-t-il souligné.
M.B.Z
