Le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani a livré sa lecture et son interprétation des issues constitutionnelles possibles, à travers un statut explicatif, publié samedi 15 février 2020, en se basant sur le fameux article 89 mais aussi les articles 97 et 98.
C’est dire que la Tunisie est en train de vivre une situation inédite et assez complexe, notamment, en l’absence de la Cour Constitutionnelle, seule institution pouvant statuer sur des configurations compliquées et sujettes à de multiples interprétations revenant à certaines lacunes et autres zones d’ombre de la Constitution Tunisienne élaborée et adoptée par la Troïka en 2014.
Ainsi, le juriste Slim Laghmani indique dans une démarche détaillée :
« Ce qui, du temps de la rédaction de la Constitution, me semblait une hypothèse purement théorique se réalisera peut-être.
Article 89 (4) « Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard. »
1. Jusqu\’au terme de 120 jours après que le président de la République ait chargé le candidat du parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à l\’ARP de constituer le gouvernement, si l\’ARP n\’accorde pas sa confiance au gouvernement – Fakhfakh en l\’occurrence (soit parce qu\’il y a eu vote et qu\’il n\’a pas obtenu les 109 voix, soit parce qu\’Elyes Fakhfakh a jeté l\’éponge et qu\’il n\’y a pas eu vote), c\’est le gouvernement Youssef Chahed qui demeure en charge.
2. Si, après les 120 jours, le président de la République n\’exerce pas son droit de dissolution, c\’est également le gouvernement Chahed qui reste en charge.
3. Il reste également en charge dans le cas de la dissolution de l\’ARP jusqu\’à ce que la nouvelle assemblée accorde sa confiance à un nouveau gouvernement.
4. Dans les trois cas, il ne pourra être mis fin au gouvernement Chahed que :
– par une motion de censure (article 97 : 109 voix minimum et à condition que les promoteurs de la motion de censure présentent, en même temps, un candidat en remplacement du président du Gouvernement objet de la motion de censure). La balle sera alors dans le camp d\’Ennahdha.
ou
– par la démission de YC (et donc de son gouvernement) (article 98). Dans ce cas, il revient au président de la République de charger « la personnalité la mieux à même de former un Gouvernement ». On reprend la procédure de l\’article 89 !
Il est donc, clair que les issues sont multiples et dépendront fortement des calculs partisans étroits et des éventuelles alliances qui donneront un nouvel équilibre des forces.
S.H
