Face à la polémique de l’octroi de passeports diplomatiques aux députés, le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani a expliqué pourquoi les élus du peuple ne devraient pas systématiquement avoir ce privilège.
Sur sa page Facebook, vendredi matin 21 février 2020, Slim Laghmani explique : « Les députés ne bénéficient de l\’immunité que s\’ils sont en mission officielle auprès d\’un Etat ou d\’une organisation internationale et pour cela, ils n\’ont même pas besoin d\’un passeport de couleur bleue ».
Il détaille : « En vertu de la coutume internationale, bénéficient de l\’immunité et des privilèges diplomatiques : les chefs d\’Etat, les chefs de gouvernement et les ministres des affaires étrangères (immunité totale et personnelle).
En vertu des Conventions de Vienne de 1960 (personnel diplomatique) et de 1963 (personnel consulaire), l\’ambassadeur bénéficie de l\’immunité totale, le reste du personnel diplomatique et consulaire ne bénéficie que d\’une immunité fonctionnelle (à raison de l\’exercice de leurs fonctions).
En vertu de diverses conventions internationales, bénéficie également de l\’immunité tout autre représentant d\’Etat en mission officielle auprès d\’un autre Etat ou d\’une organisation internationale.
Des traités spécifiques organisent les immunités des fonctionnaires et agents d\’organisations internationales.
En d\’autres termes, les Etats tiers n\’accordent pas l\’immunité et les privilèges en fonction de la couleur du passeport, mais raison de la personne, de la fonction ou de la mission de la personne concernée ».
Slim Laghmani conclut en affirmant : « Un Etat qui se respecte n\’accorde le passeport bleu qu\’aux deux premières catégories sus mentionnées et, à chaque mission officielle, le passeport rouge à la troisième catégorie ».
Hier, jeudi 20 février, la commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a approuvé un projet de loi relatif à l\’attribution de passeports diplomatiques gratuits aux députés. Ce projet de loi énonce qu’un passeport diplomatique devra être attribué aux élus par le ministre en charge des Affaires étrangères.
R.B.H
