Une plainte sera déposée le 24 février 2020 par l’avocat Hedi Hamdouni au nom de plus de 150 personnes pour faire avorter le projet de loi concernant l’octroi de passeports diplomatiques aux élus.
Selon l’avocat, cette plainte se base sur l’article 96 du code pénal et sur des articles de constitution, donc celui donnant le pouvoir au peuple. Il a expliqué que le parlement avait d’autres priorités pour le bien du peuple dont le projet loi concernant la responsabilité médicale et la protection des patients ou le projet de loi concernant les jardins d’enfants.
M. Hamdouni ajoute, pour étayer la plainte, que l’octroi de passeports diplomatiques est un avantage individuel accordé aux élus et qu’il ne rentre pas dans l’optique du service du peuple. Il estime que l’acte de se procurer un avantage individuel à travers l’administration est condamnable par la loi. Il estime également que les élus peuvent obtenir des dérogations ou des passeports de mission pour assurer leur travail en tant que députés, par conséquent, un passeport diplomatique leur est inutile.
« Il y a beaucoup de corrompus au sein de cette assemblée » a déclaré l’avocat. Il a également dit qu’avec un passeport diplomatique chacun d’aux pouvait s’envoler quand il le voudrait si jamais il sent une menace ou si la loi le poursuit. Il précise qu’avec un passeport diplomatique, plus aucune interdiction de voyage n’est possible. M. Hamdouni s’est désolé du fait que la plainte se heurtera certainement au problème de l’immunité dont bénéficient les élus.
S.F
