Après un premier communiqué où il appelait les personnes morales, habituées à déposer dans les recettes de Finances, à passer par la poste pour faire leur déclaration mensuelle du mois de février 2020, avant le 7 avril, le ministère est revenu à la charge dans la soirée du mardi 24 mars 2020 avec un second communiqué qui donne plus de détails mais qui contredit le premier.
Dans le détail, le ministère rappelle aux sociétés soumises à un impôt sur le revenu (IS) de 35% qu’elles devraient payer dans le délai réglementaire qui arrive à échéance ce mercredi 25 mars 2020.
Pour les télé-déclarations, pas de problème elles sont habituées. Pour les autres, elles devront effectuer un virement bancaire ou postal avec le montant de l’IS sur le compte courant numéro 17001000000075566486 et envoyer la déclaration et ses justificatifs par courrier électronique à Impots.paiement@finances.gov.tn.
Et s\’ils ne sont pas en mesure d\’effectuer le virement, ils peuvent envoyer leurs déclarations fiscales accompagnées des chèques par poste à la recette fiscale y afférente, le tout sans avoir besoin de se déplacer au bureau de poste.
En ce qui concerne le reste des contribuables, la déposition de la déclaration d’IS a été remportée à fin mai 2020.
S’agissant de la déclaration mensuelle d’impôt, le ministère invite les personnes morales non soumises à la télé-déclaration à le faire électroniquement en effectuant un virement bancaire ou postal avec le montant de la déclaration sur le compte courant numéro 17001000000075566486 et envoyer la déclaration et ses justificatifs par courrier électronique à Impots.paiement@finances.gov.tn.
Et s\’ils ne sont pas en mesure d\’effectuer le virement, ils peuvent envoyer leurs déclarations fiscales accompagnées des chèques par poste à la recette fiscale y afférente, le tout sans avoir besoin de se déplacer au bureau de poste.
Ainsi, le ministère est revenu en quelque sorte sur son premier communiqué où il indiquait que les personnes morales auront jusqu’au 6 avril 2020 pour déposer leur déclaration d’impôt mensuelle, prévue initialement pour le 28 du mois, via la poste avec des chèques correspondant aux montants réclamés, le cachet de la poste faisant foi.
Dans la soirée de mardi, le PDG de la poste Jawher Ferjaoui a publié une précision sur son poste Facebook, il a indiqué qu’après consultation des services du ministère des Finances, les déclarations mensuelles d’impôts se feront hors bureaux de poste via courrier électronique ou, en cas d\’impossibilité, par envoi postal normal.
Il faut dire qu\’à chaque échéance fiscale, les recettes des finances sont prises d\’assaut, alors déplacer le flux vers les bureaux de poste en cette période de confinement n’est pas une solution, surtout que certains ont trop d’affluence en prenant en considération les mesures actuelles, d’où les mises au point du PDG et du ministère.
I.N
