Le député Ennahdha, Samir Dilou, a affirmé, ce mercredi 1er avril 2020, que l’article 70 de la constitution sera activé par 131 voix en indiquant que le projet de loi dans sa version amendée permet au gouvernement de « trouver tout ce dont il a besoin pour prendre les mesures nécessaires dans le but de lutter contre le Covid-19 ».
Dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, Il a expliqué que la version approuvée par la commission parlementaire du projet de loi permet au chef du gouvernement d’émettre des décrets lois dans le domaine financier et fiscal, le domaine des droits, des libertés et la détermination des sanctions juridiques, le domaine sanitaire, environnemental, éducatif et culturel ; ainsi que le domaine de la direction des services publics et les garanties de base des fonctionnaires.
Concernant la réduction de la période de délégation à un seul mois au lieu de deux mois, M. Dilou a souligné que l‘activation de l’article 70 pourrait être prorogée, tout dépend de la durée de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de Covid-19.
Rappelons que le projet de loi concernant l’activation de l’article 70 a été voté, ce mardi 31 mars 2020, par la commission du règlement intérieur au parlement après avoir apporté certains amendements au projet de loi initial présenté par le gouvernement.
L’activation de l’article 70 de la constitution permet au chef du gouvernement de prendre des décrets lois, dans le domaine relevant de la loi, durant un mois dans l’objectif de lutter contre la propagation de coronavirus Covid-19, et d’assurer le bon fonctionnement des services vitaux.
À l’écoulement de la période fixée, ces décrets lois sont soumis à l’approbation de l’Assemblée dans un délai maximal de 5 jours. Il est, également, possible de contester la constitutionnalité des décrets lois émis auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
La Tunisie enregistre actuellement 394 cas et 10 décès, selon le bilan au 31 mars 2020. La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars et jusqu’au 19 avril.
I.M
