Une trentaine d’ONG, dont la Ligue tunisienne des Droits de l’Homme et Solidar, l’association fondée par la ministre Lobna Jeribi, ont signé ce jeudi 9 avril 2020 une lettre ouverte destinée notamment au président de la République, au chef du gouvernement et au président du conseil supérieur de la Magistrature.
Dans cette lettre, les ONG signataires avancent le chiffre de 1500 personnes arrêtées au cours des 16 derniers jours, pour violation du couvre-feu ou de l’obligation de confinement. Certaines d’entre elles ont été placées en détention. Les ONG s’inquiètent par ailleurs sur la poursuite de détention des détenus préventifs et des personnes âgées et souffrant de maladies chroniques.
Les signataires demandent au président de la République de gracier de nouveaux détenus vu le nombre insuffisant de libérations suite aux grâces présidentielles du 20 et 31 mars 2020 et vu le risque que les efforts mis en œuvre par l’administration pénitentiaire soient mis en péril.
Ils demandent au président du conseil supérieur de la magistrature de veiller à ce que le ralentissement de l’activité judiciaire n’entraîne pas de dépassement des délais de détention préventive pour les détenus dont les affaires sont encore au stade de l’instruction ; et à appeler les magistrats à rendre des décisions de libération des détenus s\’ils jugent que cette mesure ne constitue pas un danger pour la justice et la sécurité de la société.
Les ONG appellent enfin le chef du gouvernement à amender l’article 312 du Code pénal (relatif à la violation du confinement sanctionné par un an de prison ferme actuellement NDLR) par un décret-loi afin de déclassifier l’infraction de délit à une contravention passible d’une amende, et/ou la rendre éligible à une peine de travail d’intérêt général conformément à l’article 15bis du Code pénal.
Rappelons que la Tunisie a instauré un confinement général depuis le 22 mars pour lutter contre la propagation du Covid-19. Il est à noter que c\’est Enova Robotics qui a développé cette technologie.
La Tunisie a enregistré, jusqu\’à la date du 8 avril, 628 cas d’infections confirmées au Covid-19.
R.B.H.
