Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh a présidé, ce jeudi 23 avril 2020, le conseil des ministres réservé à l’examen de la situation sanitaire, sociale et économique générale dans le pays, ainsi qu’un nombre de projets de décrets, de lois et de décrets gouvernementaux.
Après avoir passé en revue les développements de la situation sanitaire dans le pays et les indicateurs de l’approvisionnement du marché pour le mois de ramadan, le conseil des ministres a examiné une série de décrets-lois concernant les procédures pénales, sanitaires, économiques et sociales s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Les nouveaux décrets lois adoptés se présentent comme suit :
-Un décret-loi concernant le Code des procédures pénales visant à permettre la possibilité des procès à distance.
-Un décret-loi concernant la révision des délais de la réalisation des investissements et l’octroi des incitations. Il vise à soutenir les entreprises économiques lésées par les répercussions du Covid-19 à travers la suspension des délais de réalisation des projets et la prolongation des délais de validité des autorisations.
-Un décret-loi concernant la mise au point des procédures exceptionnelles pour les ordonnances médicales et les ordonnances de renouvellement durant la période de confinement autorisant les ordonnances électroniques.
-Un décret-loi relatif à la promulgation de dispositions conjoncturelles et exceptionnelles pour suspendre les procédures et les délais dans les domaines de la sécurité sociale et des prestations octroyées par la CNSS en faveur des affiliés sociaux et des entreprises.
S.H
