Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié une circulaire, ce mardi 28 avril 2020, à propos des dispositions de l’action judiciaire et des mesures de prévention de la propagation du Covid-19, notamment avec la prolongation du confinement général et les dispositions du le confinement ciblé.
Le CSM a, donc, prévu de poursuivre le travail pour le ministère public, les juges d’instruction et les chambres de mises en accusation dans les affaires des personnes en état d\’arrestation, outre les procès criminels et correctionnels pour les personnes en arrestation ainsi que les procès en référé.
Le CSM appelle à garantir tous les moyens de protection et de prévention de la maladie dans les tribunaux afin d’assurer la poursuite du service judicaire et d’assurer la levée progressive du confinement.
La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars.
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S.H
