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Suspension des pénalités de retard des déclarations fiscales jusqu’à fin mai 2020

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    Le ministère des Finance proroge jusqu’à fin mai courant, le délai de bénéficier de la suspension des pénalités de retard pour les déclarations fiscales dues entre le 23 mars et le 30 avril 2020 de la part des contribuables non-adhérents obligatoirement au système de la télé-déclaration, et ceci en vertu des articles 8 et 13 du décret-loi du N°2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus, Covid-19.

     

    Dans ce même communiqué daté de ce samedi 2 mai 2020, le ministère rappelle aux personnes physiques soumises au régime réel et aux personnes morales non-adhérentes au système de la télé-déclaration, ils sont invités à continuer à effectuer les opérations de déclaration à distance comme expliqué dans un communiqué précédent.

     

    La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars à cause de la propagation du Covid-19. Le dernier bilan du ministère de la Santé, annoncé au soir du vendredi 1er mai, fait état de 998 cas confirmés sur un total de 23.526 prélèvements, 41 décès et 316 rétablissements. 

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    I.N

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