Le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallègue, a tenu à clarifier, dans un communiqué publié ce mardi 19 mai 2020, sur les réseaux sociaux, les circonstances de la création du Fonds zakat par le maire du Kram, Fathi Laâyouni.
Le gouverneur a énuméré les raisons pour lesquelles ce Fonds n’a aucune base légale, affirmant que les services du gouvernorat déposeront un recours contre la décision du Conseil municipal concernant la création du Fonds zakat et n’hésiteront pas à soumettre l’affaire au Tribunal administratif.
Chedly Bouallègue a tenu à rappeler que l’article 6 de la constitution stipule que « l\’Etat est le gardien de la religion », ce qui signifie que la question religieuse fait uniquement partie des prérogatives de l’Etat. Il a précisé, pour appuyer son premier argument, que lorsque le projet du Code des collectivités locales était en examen par la commission parlementaire, la question d\’inclure l\’entretien des mosquées dans la juridiction des municipalités a été exclue en raison justement des dispositions de l’article précité.
D’un autre côté, le gouverneur de Tunis a expliqué que l’aspect financier des collectivités locales est géré selon des dispositions claires qui ne peuvent être sujettes à interprétation, précisant que c’est uniquement le gestionnaire public désigné par l’Etat qui a le droit de gérer les finances.
« L’article 138 du code des collectivités locales stipule que la condition de l’ouverture d’un compte spécial consiste à ouvrir un compte au Trésor public et auprès du même gestionnaire public de la collectivité pour collecter les dons qui devront être obligatoirement alloués au financement de projets d\’intérêt public. Les dispositions de cet article concernent donc les dons faits pour réaliser des projets d\’infrastructure tels que les jardins d\’enfants, les terrains de sport, les bibliothèques ou les installations culturelles et n’incluent pas la zakat », a-t-il ajouté.
Le gouverneur a enfin affirmé que le gouvernorat a adressé une correspondance au maire du Kram le 13 février pour l’exhorter à respecter les dispositions du code des collectivités locales, mais que Fathi Laâyouni a ignoré cet appel.
« Les services de la municipalité du Kram n\’ont à ce jour engagé aucune procédure légale ou administrative relative à la question de la création du Fonds » a-t-il conclu, ajoutant que les services du gouvernorat s’attacheront de leur côté à appliquer la loi.
Rappelons que le Fonds en question a été inauguré ce matin même au Kram et en présence notamment de l’ancien chef du gouvernement, Hamadi Jebali et du cheikh Ahmed Cherif Glenza.
M.B.Z
