Des associations ont condamné, dans un communiqué publié ce mercredi 20 mai 2020, l’initiative législative déposée par la coalition Al Karama portant sur l’amendement du décret 116 de 2011 qui régule la liberté de la communication audio-visuelle et en particulier sur le renouvellement de la composition de l’instance à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix.
Les signataires ont souligné que cette orientation, visant à contrôler l’instance, a débuté depuis qu’Ennahdha a pris le pouvoir durant le gouvernement de la Troïka en 2011. Ils ont précisé que des manœuvres pour entraver toutes les tentatives sérieuses de réforme des médias ont alors commencé, dont la plus dangereuse est notamment la nomination de manière arbitraire de responsables à la tête des institutions médiatiques publiques et confisquées, ajoutant qu’Ennahhda, avec le soutien de propriétaires de certains médias, dont Nabil Karoui, a bloqué l’application des décrets 115 et 116 durant des mois.
Les associations ont appelé l’ARP à clarifier la base juridique qui a été adoptée pour retirer l\’initiative législative soumise en janvier 2019 par un groupe de députés et relative à la liberté de communication audiovisuelle et à la création d’un organisme de régulation comme stipulé dans la constitution. Elles ont aussi appelé à la mise en place de la Cour constitutionnelle ainsi que les autres instances constitutionnelles dont l’instance des droits de l’Homme, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Parmi les signataires on note entre autres, le SNJT, la coalition tunisienne contre la peine de mort, la coalition de la société civile pour les libertés individuelles, le centre de Tunis pour la liberté de la presse et l’organisation contre la torture en Tunisie.
L’initiative d’Al Karama prévoit également de supprimer les licences, jusque-là obligatoires, pour la création des chaînes TV et radios pour les remplacer par une simple déclaration.
La Haica avait estimé dans un communiqué précédant, que cette initiative, qui se limite à la révision de certains articles du décret, se veut aussi un moyen de contourner l’application des dispositions de la constitution de 2014, qui stipule la nécessité de promulguer les lois fondamentales pour remplacer les décrets et d\’achever la mise en place d\’institutions garantissant la suprématie du droit, dirigées par la Cour constitutionnelle et des organes constitutionnels indépendants.
Elle a précisé que cette initiative reflète également le manque de connaissance de ses instigateurs du rôle des instances de régulation, des problèmes du secteur audiovisuel, de ses particularités et le manque de vision sérieuse qu’ils ont pour le secteur et garantissant sa transparence, sa diversité et sa multiplicité. « Cela cache les intentions de certains partis visant à mettre la main sur le secteur des médias en soumettant la Haica et en l’impliquant dans les calculs partisans » a indiqué l’Instance.
M.B.Z
