Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a présidé ce jeudi 21 mai 2020, un conseil ministériel au cours duquel nombre de décrets et de décret-loi ont été approuvés.
Il s’agit de :
-Projet de décret concernant l’approbation d’un accord de prêt entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird) pour la participation au financement du projet « Lutte contre la pandémie du Covid-19 ».
-Projet de décret concernant la promulgation de mesures supplémentaires pour soutenir les entreprises impactées par l’épidémie du Covid-19 et en particulier celles opérant dans les domaines du tourisme et de l’artisanat.
-Projet de décret concernant la fixation de dispositions exceptionnelles pour l\’échange électronique de données et de documents entre les structures publiques et ses intervenants dans le but de contrôler les règles d\’échange électronique entre les structures publiques pour confirmer l\’authenticité juridique du document électronique en plus de numériser les transactions administratives.
-Projet de décret concernant la promulgation de dispositions circonstancielles et exceptionnelles dans le domaine de l\’activité des agences de voyage. Il vise notamment à suspendre l\’application de la suspension temporaire de l’activité des agences de voyage pour manquement aux obligations contractées envers les clients en raison de la pandémie du Covid-19 et à permettre aux clients des agences de voyages d\’obtenir des reçus pour les sommes versées au titre des réservations de séjours ou de voyages.
-Un projet de décret relatif à la fixation de dispositions spécifiques aux cas de prolongation de contrats de concessions.
M.B.Z
