Le ministre des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, a annoncé son intention de créer une agence de gestion des biens confisqués dans le sens global et large ainsi que d\’assurer la promulgation d’un projet de loi sur la confiscation civile.
Le ministre a indiqué, dans une interview accordée à la TAP et publiée ce lundi 25 mai 2020, qu’il n’existe aucun appareil spécifique gérant les biens confisqués, d\’autant plus que certaines lois prévoient la confiscation notamment la loi sur l\’enrichissement illicite et la loi de la lutte contre le blanchiment d\’argent et le terrorisme.
En ce qui concerne son évaluation de l\’expérience de la confiscation des biens du défunt président, de sa famille et de sa belle-famille, M. Chaouachi a admis que ça n’a pas été réussi et qu\’il y avait beaucoup de problématiques liées, en particulier concernant des entreprises qui avaient réussi auparavant et qui étaient devenues un fardeau pour l\’Etat au cours des neuf dernières années.
Il a précisé que le gouvernement actuel souhaite régler le dossier des biens confisqués d’après 2011 et le fermer définitivement.
S’agissant du sort des médias confisqués, la radio Zitouna, qui emploie 35 personnes, sera rattachée au secteur public (l’établissement de la radio tunisienne), dès la signature de la décision par le chef du gouvernement.
Pour Shems FM, la radio a fait l’objet de deux appels d’offres pour cession infructueux. Ses dettes sont de l’ordre de 11 millions de dinars, ses revenus de l’ordre de 1 million et l’Etat injecte 4 millions de dinars par an pour sa gestion. Elle a de bons taux d’écoute mais n’arrive pas à démarcher la pub nécessaire à son fonctionnement. Le dossier était toujours en suspens. La radio sera cédée dans le cadre de la transparence via un troisième appel d’offres, retardé à cause de la situation sanitaire.
En ce qui concerne le dossier de Dar Assabah, la situation du quotidien, qui emploie plus de 145 agents et journalistes, est différente. Le journal dispose d’un stock de biens immobiliers dépassant les 14 millions de dinars mais ses dettes ont atteint les 21 millions de dinars. Le journal est donc incapable de rembourser ses engagements. Il a fait l’objet de deux appels d’offres pour cession et un homme d’affaires a fait trois offres qui ont été refusées (plus de 500.000 dinars, un million de dinars et 1,75 million de dinars). Un nouvel appel d’offres sera publié prochainement.
I.N
