Dans une circulaire adressée, ce lundi 1er juin 2020, aux ministres, aux secrétaires d’Etat et aux chefs d\’entreprises publiques, Mohamed Abbou, ministre d’Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, a rappellé que les entreprises et les établissements publics, compte tenu de leur rôle important dans le développement économique et social du pays, sont appelés à adopter les principes de bonne gouvernance basée sur les règles de la transparence, de l’objectivité, de l’efficacité et de la reddition des comptes.
Le ministre d’Etat leur rappelle, également, qu’il est interdit de prendre en charge toute dépense n’ayant pas de rapport avec leurs activités, et ce aussi bien pour les prestations de services que pour l’acquisition de matériels ou d’équipements au profit d’autres départements ministériels ou autres structures publiques et privées. Notant que toute entorse à ces dispositions constitue une faute en matière de gestion telle que stipulée par l’article 113 de la Loi organique n°41 de l’année 2019 et entraînera des sanctions conformément aux disposition du Code pénal, plus précisément l’article 96.
Toutefois, les dispositions de cette même circulaire ne s’appliquent pas aux allocations stipulées par le budget des entreprises et établissements publics et celles entrant dans le cadre de leur responsabilité sociétale conformément à l’article 2 de la loi 35 de l’année 2018.
La circulaire conclut en indiquant que les contrôleurs de l’Etat sont chargés d’assurer le suivi régulier et périodique de son application et d’informer le Conseil d’administration de l’entreprise concernée pour toute infraction alors que l’Instance des contrôleurs de l’Etat est appelée à présenter un rapport conséquent aux services concernés au sein de la présidence du gouvernement.
S.H
