Désormais, on joue carrément avec les documents officiels de l’Etat et on publie des décrets dans le Journal officiel, sans respect des règles de signature en la matière. « On n’a jamais vu cela, ni sous Bourguiba, ni sous Ben Ali, ni sous la troïka, jamais ! », s’étrangle un ancien ministre interrogé par Business News sur le cheminement des arrêtés.
De quoi s’agit-il ? D’un arrêté du ministre de l’Energie, des mines et de la Transition énergétique, Mongi Marzouk, datant du 28 mai 2020 et publié dans le dernier Journal officiel (Jort). Or à cette date du 28 mai, M. Marzouk se trouve en France et non à Tunis et il ne peut en aucun cas avoir signé l’arrêté en question. On ne peut même pas dire qu’il a envoyé l’arrêté signé par Rapid-Post (ou Chronopost ou DHL ou autres), vu qu’il n’y a pas eu de vols entre la Tunisie et la France depuis le 23 mai, date à laquelle le ministre s’est envolé pour Paris pour rejoindre les siens et y passer l’aïd.
Le ministre ne peut pas dire, non plus, qu’il a signé l’arrêté en question avant son départ, car cet arrêté vient abroger son propre arrêté signé le 15 mai. Suite à une polémique déclenchée par l’Utica et des directives du chef du gouvernement, Mongi Marzouk s’est vu dans l’obligation de faire un rétropédalage. Or la polémique et l’ordre en question sont venus après l’aïd. Cette polémique touche le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’autoconsommateur fixée à 1 MW. Ce seuil minimal était de 2 MW avant le déclenchement de la polémique.
Le chargé de communication du ministère, susceptible de mentir comme il l’a avoué lui-même hier, ne peut pas parler de signature électronique, puisque celle-ci consiste en un chiffrage et non en signature réelle scannée et envoyée par internet. il aurait utilisé une véritable signature électronique, personne n’aurait trouvé à redire, sauf que celle-ci n’est pas encore autorisée, légalement, pour ce type de documents.
Comment donc l’arrêté a-t-il été publié dans le Jort ? Ce qu’il faut savoir, nous explique cet ancien ministre, c’est que depuis l’ère Bourguiba, les arrêtés sont rédigés sur du papier de couleur jaune fourni par l’Imprimerie officielle (IORT) et que les décrets sont rédigés sur du papier de couleur rouge. Aussi bien les décrets que les arrêtés doivent obligatoirement porter la signature du ministre de tutelle, laquelle est déposée à l’IORT. La seule explication est que l’arrêté a été envoyé à l’IORT avec une signature scannée ou falsifiée. Dans un cas comme dans l’autre, le ministre ne peut pas avoir signé cet arrêté. Ce n’est pas le seul document « signé » par Mongi Marzouk alors qu’il était absent.
En date du 27 mai, le ministre a « signé » une décision relative au prix du transport et d’achat par la Steg des excédents de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables. Business News a réussi à obtenir une copie de cette décision (fac-similé ci-dessous) et on voit bien la paraphe et la signature du ministre. Or, en date du 27, le ministre était en France. Qui a apposé la signature du ministre sur cette décision, comment, y a-t-il d’autres documents ? Comment, surtout, Elyes Fakhfakh et l’IORT ont-ils autorisé la publication de tels documents officiels sans exiger la signature réelle du ministre ?
En tout état de cause, nous faisons face à une première et un manquement très grave qui ouvre la voie à tous les abus. Demain, un ministre peut revenir sur sa décision, même si elle est publiée dans le Jort, et dire « ah non, je n’ai pas signé et la preuve j’étais à l’étranger ! ».
R.B.H.
