Le substitut du procureur de la République et porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohsen Dali, est revenu sur l’affaire de Sami Fehri et notamment sur la dernière décision de la Cour de cassation.
La Cour de cassation avait refusé, début juin, le recours présenté par les avocats de M. Fehri contre le mandat de dépôt. Commentant cette décision, M. Dali a indiqué dans une déclaration à Shems FM ce vendredi 12 juin 2020, qu’il s’agit d’une affaire relative à un différend sur des positions juridiques dans l’interprétation de l’article 258 du Code pénal.
Le substitut du procureur a précisé que la chambre avait estimé que «la Cour de cassation n’a pas autorité sur le contrôle des mandats de dépôt» car «ce n’est pas un jugement du fonds de l’affaire, ni un jugement final, il ne s’agit d’une procédure préventive».
Le patron de la chaîne El Hiwar Ettounsi est en prison depuis mi-décembre 2019. Le 30 mai dernier, l\’Association des magistrats tunisiens avait appelé à ce que l\’affaire examinée par les chambres réunies.
I.N
