Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh a présidé, cet après-midi du jeudi 18 juin 2020, la réunion du conseil des ministres au palais de la Kasbah, dédié à l’examen d’un nombre de projets de loi, ainsi que la situation générale dans le pays
A la suite des débats, le conseil des ministres a approuvé un nombre de projets de loi relatifs à l’adoption des décrets émis conformément aux dispositions de la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le chef du gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19).
Le conseil des ministres a, également, approuvé un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte d\’identité nationale, ainsi qu’un projet de loi organique modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage.
D’autre part, il a passé en revue un exposé préliminaire à propos de la politique pénale en Tunisie, et un autre exposé à propos du processus de la justice transitionnelle.
Voir la liste de tous les décrets lois adoptés en conseil des ministres.
