La Poste tunisienne a apporté des précisions dans un communiqué publié vendredi 25 septembre 2020, au sujet du jugement rendu en première instance le 23 septembre dans l’affaire des transferts d’argent à l’étranger sans pièces justificatives présentées à la Douane ou à la BCT.
A noter que la Poste tunisienne a écopé, sur la décision de première instance, d’une amende de 651,5 MD. L’ancien PDG de la poste Moez Chakchouk- en sa qualité de représentant légal- a écopé aussi d’une amende de 130,3 millions de dinars.
La Poste a alors apporté les éclaircissements suivants :
– L’affaire a été suscitée suite à une opération de contrôle menée par les services de la BCT au sujet des transactions effectuées entre 2012 et 2016.
– La Poste tunisienne a apporté des éclaircissements sur les transactions aux services de la BCT et a entamé les réformes nécessaires. Celles-ci se présentent comme suit :
* L’amendement du contrat conclu avec Western en annulant l’article relatif au droit exclusif d’opérer dans le domaine des transactions financières et ouvrir la porte de la concurrence aux autres entreprises.
* La suspension de la décision des privilèges accordés aux agents et aux cadres du Fonds africain de développement en ce qui concerne les transferts à l’étranger.
* La mise en place de l’autorisation au préalable obtenue de la part des services de la BCT concernant les transactions financières au titre de la réexportation d’une devise importée par des non-résidents en Tunisie.
* Le contrôle régulier des transactions financières et le développement du système informatique.
– L’affaire a été déférée aux services de la douane tunisienne et transmise par la suite à la justice, malgré les réformes effectuées par la Poste.
– L’affaire concerne l’activité de la poste en tant que personne morale et non la personne de son ancien PDG.
– La poste tunisienne a introduit un dossier de consensus aux services de la Douane tunisienne.
– Toutes les transactions financières sont soumises aux lois du change et du commerce international en vigueur.
I.M
