Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, dans un communiqué publié ce lundi 28 septembre 2020, de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du Covid-19 au sein des tribunaux.
Parmi les mesures énoncées il est précisé qu’une entrée unique sera réservée aux prévenus, entrée qui sera gardée et équipée de produits désinfectants et de contrôle de la température. Interdiction d’accès à toute personne sans masque et au niveau des audiences civiles administratives ou financières quand la présence de l’avocat est obligatoire. Les rapports des affaires civiles au niveau des audiences ne seront plus publiés mais échangés entre avocats.
Le Conseil a souligné que ces mesures ont été décidées suite à la non application du protocole sanitaire ayant conduit à l’apparition de nombreux cas Covid+ au sein des tribunaux du pays.
M.B.Z
