Vingt organisations non-gouvernementales ont publié conjointement un communiqué mardi 6 octobre 2020, appelant à ne pas adopter le projet de loi protégeant les sécuritaires. Ce projet devrait être discuté cette semaine en plénière au Parlement.
Ce projet de loi protégeant les sécuritaires « n’a aucun sens », selon les organisations nationales, car » les sécuritaires ont pour responsabilité de protéger les citoyens ainsi que leurs biens et le code pénal et les lois spéciales sont riches en matière de sanctions répressives et de lois protégeant les fonctionnaires publiques, y compris les sécuritaires, les militaires et les douaniers ».
« La proposition de ce projet de loi illustre les ambitions de faire revenir le despotisme dans le pays. Ce qui provoque l’aggravation du phénomène de l’impunité des sécuritaires qui ne cesse de prendre de l’ampleur en Tunisie », estiment les organisations signataires,
En effet, l’article en question propose de punir pour une période de trois mois à trois ans de prison toute personne qui touche à l’honneur et à la réputation des forces de sécurité intérieure et de la douane. Ce que les organisations ont qualifié de « peines sévères pour des délits imprécis ».
Ainsi et selon le même article, sont criminalisés les droits de manifester, de protester et d’exprimer librement et sont punis sévèrement les moindres dépassements commis par des protestataires qui n’ont rien avoir avec les terroristes et les criminels, assurent les organisations.
« Le projet contredit les dispositions de la Constitution concernant les principes de sécurité nationale et le droit à la vie et ce, en disposant que les sécuritaires ont la possibilité d’utiliser la force létale dans des cas ambigus », indiquent-t-elles.
Parmi les vingt organisations nationales signataires, on cite : la Coalition tunisienne contre la peine de mort, l’Union tunisienne des médias associatifs, l\’Union des diplômés chômeurs et EuroMed Droits.
I.M
