Une initiative pour ajouter un nouvel article dans la Loi de finances 2021 pour l’octroi d’un privilège fiscal, équivalent à celui du FCR (une franchise totale ou partielle des droits et taxes exigibles, ndlr) accordés aux Tunisiens résidents à l’étranger (TRE), mais qui sera étendu à tous les Tunisiens a été déposée, dimanche 6 décembre 2020, par le bloc démocrate au bureau de l\’Assemblée des représentants du peuple.
Selon ce projet d\’article, ce privilège sera accordé une seule fois dans la vie du bénéficiaire. Ainsi, tout Tunisien ayant plus de 18 ans pourra jouir d’un abattement fiscal de 25% des droits et taxes douanières pour l’acquisition d’un véhicule ne dépassant pas 5 ans d’âge et dont les émissions en CO2 ne dépassent les 120 g/km, avec une incessibilité d’un an lors d’un achat chez des concessionnaires agréés et de trois ans dans le cas contraire. Il pourra aussi acquérir une voiture étrangère, se trouvant sur le sol tunisien et régulariser sa situation en usant du même privilège.
L’objectif de cette proposition est de faciliter l’acquisition d’un véhicule pour la famille tunisienne, limiter l’évasion fiscale des commerçants non déclarés de véhicules et encourager l’achat de véhicules moins polluants, tout en renouvelant le parc de véhicules du pays, a expliqué ce lundi 7 décembre 2020, Nabil Hajji dans un post Facebook.
I.N
