Le chef du gouvernement Hichem Mechichi a indiqué, ce samedi 16 janvier 2021, lors de la conférence de presse annonçant le remaniement, qu’il soumettra la composition de sa nouvelle équipe au vote de l’Assemblée « conformément aux dispositions de la Constitution ».
Or, le chef du gouvernement a omis, un détail de taille. En effet, les dispositions de la Constitution n’imposent pas au chef du gouvernement de passer par l’ARP à la suite d’un remaniement.
Vérification faite par BN Check, Hichem Mechichi fait l\’amalgame entre la constitution et le règlement de l’intérieur régissant le Parlement.
En effet, l’article 92 de la constitution dispose que « relèvent de la compétence du Chef du Gouvernement : la création, la modification, la suppression des ministères et secrétariats d’État, la détermination de leurs compétences et de leurs attributions, après délibération du Conseil des ministres. Aussi la cessation de fonction d’un ou de plusieurs membres du Gouvernement ou l’examen de sa démission… ».
Si, selon la constitution, il apparaît ainsi clairement que le chef du gouvernement est le seul habilité à nommer ses ministres, le règlement intérieur de l’ARP mentionne, quant à lui, le vote pour les remaniements ministériels. Ainsi, l\’article 144 du réglement intérieur énonce que :
« Avant l’ouverture de la séance relative au vote de confiance à un membre du gouvernement, un dossier contenant un bref exposé concernant la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du membre du gouvernement proposé est distribué aux membres de l’Assemblée. Si un remaniement relatif au gouvernement qui a obtenu la confiance de l’Assemblée est décidé, soit en incluant un nouveau ou plusieurs membres soit en assignant une mission à un membre qui est différente de celle pour laquelle il avait obtenu la confiance, il est nécessaire de soumettre le sujet à l’Assemblée pour demander l’obtention de la confiance. Le Président de l’Assemblée se charge de présenter brièvement le sujet de la séance. La parole est donnée au chef du gouvernement qui présente brièvement la raison du remaniement ainsi qu’une brève présentation du membre ou des membres proposés pour rejoindre le gouvernement…Le vote de confiance est effectué séparément sur chaque membre dans la mission qui lui est assignée. Pour obtenir la confiance de l’Assemblée, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres » précise l’article en question.
Ainsi, même si certains chefs de gouvernement ont soumis leurs compositions au vote de l’assemblée après les remaniements, cette démarche reste une formalité non imposée par la Constitution.
S.H
